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| Lettre n°1161 du 18 juillet 2024 |
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Rendez-vous le jeudi 1er août 2024 pour la prochaine lettre.
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Publié le 17 juillet 2024
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Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre. Dès (…) Lire la suite >
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Droit des étrangers Publié le 18 juillet 2024
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Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au Journal officiel les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent (…) Lire la suite >
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Vie-publique.fr
Le Premier ministre Gabriel Attal a remis, le mardi 16 juillet 2024, la démission de son gouvernement au président de la République qui l’a (…) Lire la suite >
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Vie-publique.fr
Délais administratifs plus courts, meilleur accueil téléphonique ou au guichet, démarches plus fluides et compréhensibles, outils numériques (…) Lire la suite >
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Loi sur la garde à vue Publié le 09 juillet 2024
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Le régime juridique de la garde à vue fait l’objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. Service-Public.fr fait le point sur (…) Lire la suite >
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Tarifs énergie Publié le 16 juillet 2024
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Le tarif réglementé de l’électricité devait augmenter d’environ 1 % le 1er août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de (…) Lire la suite >
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Aide énergie Publié le 05 juillet 2024
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Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de (…) Lire la suite >
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Prêts bancaires Publié le 05 juillet 2024
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Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À (…) Lire la suite >
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Location Publié le 15 juillet 2024
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 juillet 2024. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer (…) Lire la suite >
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Réglementation
Vous êtes incommodé par des bruits d’activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l’activité d’un bar, d’une discothèque, d’une salle (…) Lire la suite >
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Service en ligne Publié le 15 juillet 2024
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En déplacement, en vacances, tard le soir ou le dimanche, vous devez envoyer un courrier et vous ne pouvez pas vous procurer de timbre ? Grâce (…) Lire la suite >
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Bac 2024 Publié le 08 juillet 2024
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Les résultats du baccalauréat 2024 sont disponibles depuis le 8 juillet 2024. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligible à différents types (…) Lire la suite >
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Jeunes adultes Publié le 16 juillet 2024
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Commander sa première carte Vitale, déclarer un médecin traitant, demander la prime d’activité… La Caisse nationale des allocations familiales (…) Lire la suite >
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Entreprendre.Service-Public.fr
À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de (…) Lire la suite >
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Droit funéraire Publié le 17 juillet 2024
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Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de (…) Lire la suite >
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Organisation des soins Publié le 11 juillet 2024
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Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés (…) Lire la suite >
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Arrêt de travail Publié le 12 juillet 2024
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Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme (…) Lire la suite >
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Parentalité Publié le 10 juillet 2024
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Vous venez d’avoir un enfant ou vous l’envisagez, et vous vous posez de nombreuses questions sur votre rôle de parent ? Le site de l’Assurance (…) Lire la suite >
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Deux et trois-roues Publié le 15 juillet 2024
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L’expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu’au 15 (…) Lire la suite >
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Sécurité des véhicules Publié le 12 juillet 2024
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Détection de la somnolence, boîte noire, adaptation intelligente de la vitesse… Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules (…) Lire la suite >
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Jeunes Publié le 05 juin 2024
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Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les (…) Lire la suite >
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Dédommagement financier Publié le 10 juillet 2024
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Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S’il est annulé, vous pouvez demander (…) Lire la suite >
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Publié le 17 juillet 2024
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Expérimentation de la circulation inter-files prolongée, boîte noire et dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans (…) Lire le dossier >
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Publicité – La Documentation française
Criminalité organisée, narcotrafic, blanchiment et corruption, les États face aux défis d’une gangstérisation transnationale Lire la suite >
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