Impôts 2025 – Nouveautés baux commerciaux – Arnaques Sirene – Licenciement

Si Bercy infos Entreprises ne s’affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 456  |  30 avril 2025

Impôt sur le revenu : BIC, BNC et nouveautés 2025

BIC ou BNC ? Identifiez votre régime fiscal, puis suivez les étapes de la déclaration de vos revenus. Retrouvez également le détail des nouveautés concernant les locations de meublés de tourisme.

 Baux commerciaux : nouveautés 2025

Renouvellement, tacite prolongation ou fin du bail ? Consultez les différentes situations possibles, en tenant compte des nouveautés 2025 et des nouvelles compétences des tribunaux des activités économiques (TAE).

Attention : arnaques Sirene 

De nombreuses arnaques ciblent les créateurs d’entreprise concernant le répertoire Sirene qui est un service gratuit et sécurisé. Protégez-vous et utilisez la source officielle uniquement.

 Biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?

  La date limite de déclaration de la situation d’occupation de vos biens immobiliers approche. Assurez la conformité de votre entreprise.

 Un nouvel arrêt de la Cour de cassation précise les conditions d’indemnisation pour les femmes enceintes licenciées. En cas de licenciement irrégulier, une indemnisation minimale de 6 mois de salaire est possible.

AGENDA

Jusqu’au 5 mai : appel à manifestation d’intérêt, programme innovation logistique 2025

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour sélectionner ceux qui représenteront la France lors du concours européen pour la promotion de l’esprit d’entreprendre

Prochain numéro : le mercredi 7 mai 2025

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy – Teledoc 536 – 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.