Guichet unique des formalités d’entreprises – Allocations d’activité partielle

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Numéro 437  |  12 décembre 2024

Guichet unique des formalités : désormais seule plateforme officielle

Le 31 décembre marque la fin de la procédure alternative. À partir du 1^er janvier 2025, toutes vos démarches devront être réalisées sur le guichet unique des formalités d’entreprises.

Revalorisation des allocations d’activité partielle

Les montants des allocations d’activité partielle ont été revalorisés. Consultez les nouveaux taux horaires minimums en vigueur.

Être client d’un concurrent : motif de licenciement ?

Un coach sportif a été licencié pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une photo de lui lors d’une séance d’entraînement chez un concurrent. Est-ce légale ? Décryptage d’un arrêt qui vient de faire jurisprudence.

Les moyens de paiement que vous pouvez refuser

Vous souhaitez refuser les paiements en espèces ou par chèque ? Découvrez dans quelles conditions vous pouvez refuser certains moyens de paiement.

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AGENDA

Au plus tard le 16 décembre : paiement de la CFE

Au plus tard le 16 décembre : paiement de l’IFER

Jusqu’au 31 décembre : appel à manifestation d’intérêt international autour de l’Intelligence Artificielle

Prochain numéro : le 19 décembre 2024

Consulter les numéros précédents

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