Si Bercy infos Particuliers ne s’affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 399  |  29 février 2024 

Index de l’égalité professionnelle : il ne vous reste plus que 2 jours

Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de leur structure. Êtes-vous concerné ? Comment faire ce calcul ? Que faire si votre index est inférieur à 85 points ? On vous répond !

Création d’entreprise : vous n’êtes pas seul !

Futur entrepreneur ou entrepreneur débutant, des structures vous accompagnent selon votre situation. Trouvez l’accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet !

Zones AFR : quelles exonérations d’impôt ?

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires en difficulté. En implantant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous bénéficiez, sous conditions, d’exonérations d’impôt.

Examen de reprise du travail : quand ? Comment ?

Lorsqu’un de vos salariés est arrêté au moins 30 jours suite à un accident du travail, il bénéficie d’un examen de reprise. Mais que devez-vous faire dans le cas d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin ?

Entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime social des travailleurs non-salariés. Vos cotisations sociales représentent environ 45 % de votre chiffre d’affaires. Lorsque vous avez peu de revenus, leur montant diminue et vous devez verser des cotisations minimales. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce statut.

AGENDA

29 février (au plus tard) : Déclarez et payez la taxe sur les bureaux

11 mars : Participez à l’évènement « Qu’attendent les entreprises des politiques européennes ? »

15 mars : Date limite pour labelliser votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 7 mars 2024

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy – Teledoc 536 – 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.