Fraudes, accueil d’un stagiaire, saisie sur salaire… Nouvelles obligations

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Numéro 466 |  10 juillet 2025

Lutte contre les fraudes : nouvelles mesures pour les entreprises

De nouvelles mesures contre les fraudes aux aides publiques sont en vigueur. Une amende de 7 500 € pour non-immatriculation au RNE et des règles strictes pour le label RGE s’appliquent. Les contrôles sur les aides CPF sont également renforcés.

Accueil d’un stagiaire : quelques changements

Accueillir un stagiaire implique de nouvelles obligations. Gratification obligatoire, durée de stage, mesures de sécurité… Restez informé pour offrir un cadre légal et sécurisé à vos stagiaires.

Simulateur : trouvez vos aides innovation

Explorez les 6 aides financières disponibles pour booster l’innovation dans votre entreprise. CIR, CICo, JEI et d’autres dispositifs vous attendent. Ne laissez pas passer les opportunités de financement qui vous correspondent !

Saisie sur salaire : nouvelles règles

La procédure de saisie sur salaire a évolué. Procédure déjudiciarisée, registre numérique et intervention des commissaires de justice : consultez les points clés à connaître.

L’emploi des travailleurs handicapés est encadré par des règles strictes, incluant un taux d’emploi de 6 %. Depuis janvier 2025, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles dispositions. Découvrez ce qui a changé et comment déclarer vos effectifs.

AGENDA

Jusqu’au 15 juillet : versement trimestriel de la taxe sur les salaires 

Prochain numéro : le 17 juillet 2025

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