Bail commercial : indemnité d’éviction – Crédit d’impôt – Indemnisation JOP

Si Bercy infos Entreprises ne s’affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 459 |  22 mai 2025

Bail commercial : comment est évaluée l’indemnité d’éviction ?

Une indemnité d’éviction est due au locataire lorsque le propriétaire refuse le renouvellement du bail commercial. Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer son montant. Découvrez comment est évaluée cette indemnité.

Réduisez votre imposition en participant aux frais de garde des enfants de vos salariés

Saviez-vous qu’en soutenant financièrement la garde des jeunes enfants de vos salariés, vous pouviez bénéficier d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt famille ? Vérifiez si vous pouvez y prétendre.

Grande Exposition du Fabriqué en France : candidatez dès maintenant !

La Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée est l’occasion de valoriser votre savoir-faire auprès du grand public. Déposez votre dossier pour participer à ce grand rendez-vous annuel.

JOP Paris 2024 : la plateforme d’indemnisation des préjudices économiques est ouverte

Vous avez subi un préjudice économique en raison des mesures de police prises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ? Effectuez une demande d’indemnisation en ligne dès à présent.

Participez à la co-construction du Guide des premières fois de l’entrepreneur, qui vous offrira une centralisation de l’information, des outils pratiques et des ressources fiables en ligne. Prenez 3 minutes pour répondre au questionnaire et améliorer ce guide

AGENDA

Le 6 juin à partir de 8h15 : Rencontres BTP : innovons ensemble

Le 6 juin à 9h : les rencontres innovation et droit dans le cadre des Rendez-vous innovation économie de proximité

Le 12 juin à 12h : webinaire pour les TPE PME : Comment protéger les terminaux mobiles de mon entreprise ?

Du 12 juin au 3 juillet : à l’occasion des 20 ans du label Entreprise du patrimoine vivant, mettez en lumière votre savoir-faire en proposant votre événement

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour sélectionner ceux qui représenteront la France lors du concours européen pour la promotion de l’esprit d’entreprendre

Prochain numéro : le mercredi 28 mai 2025

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy – Teledoc 536 – 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.