Succession – Échéances impôt – Enchères – DLC/DDM – Taux d’usure

Si Bercy infos Particuliers ne s’affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Succession : estimez vos droits !

Lorsque vous héritez à la suite du décès d’un proche, vous devez dans la plupart des cas régler des frais de succession. Évaluez vos droits en quelques clics grâce à un simulateur dédié.

Impôt : vos échéances en novembre

Le mois de novembre est marqué par plusieurs dates clés pour les contribuables. Retrouvez celles qui vous concernent.

Comment participer à une vente aux enchères ?

Véhicules, bijoux, immeubles… Divers biens mobiliers et immobiliers sont régulièrement mis en vente aux enchères publiques. Savez-vous que vous pouvez y participer ? On vous explique comment.

Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?

Les produits périssables doivent indiquer une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications ont une signification bien distincte. Apprenez à faire la différence pour éviter tout risque d’intoxication. 

Le taux d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Les taux en vigueur sont publiés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Au 1^er octobre, le seuil de l’usure applicable est de 5,85 % pour un prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.

Bercy infos Particuliers

#389

29 octobre 2024

Prochain numéro

5 novembre 2024

NOUS SUIVRE

S’abonner

Se désabonner

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy – Teledoc 536 – 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.