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Lettre n°1163 du 29 août 2024 |
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Publié le 28 août 2024
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Date de la rentrée, obligation ou non de fournir un certificat médical, bourses et autres aides financières, inscription à la cantine, liste de (…) Lire la suite >
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Prévoyance pour les agents publics Publié le 16 août 2024
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De nouvelles dispositions contractuelles seront proposées d’ici quelques mois aux agents publics d’État en matière de complémentaire santé et de (…) Lire la suite >
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Allocation de retour à l’emploi Publié le 27 août 2024
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Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation (…) Lire la suite >
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Prestations sociales Publié le 09 août 2024
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Un nouveau système de déclaration des ressources sera expérimenté à partir du 1er octobre 2024 pour percevoir le revenu de solidarité active ou (…) Lire la suite >
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Dépistage néonatal Publié le 06 août 2024
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Le dépistage néonatal permet de détecter et de prendre en charge de manière précoce, chez tous les nouveaux-nés, des maladies rares, sévères et (…) Lire la suite >
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Impôts locaux Publié le 29 août 2024
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Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la (…) Lire la suite >
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Circulation Publié le 22 août 2024
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Dans le cadre des Jeux paralympiques de Paris 2024, qui se déroulent du 28 août au 8 septembre 2024, l’accès à certains quartiers est restreint (…) Lire la suite >
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Partage de la route Publié le 05 août 2024
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En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une (…) Lire la suite >
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Abonnement AEEA Publié le 14 août 2024
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Vous effectuez de nombreux allers-retours en TGV ou Intercités entre votre lieu de résidence et votre lieu d’études ou d’apprentissage ? (…) Lire la suite >
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Propriétaires Publié le 13 août 2024
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Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché (…) Lire la suite >
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Rapports locatifs Publié le 02 août 2024
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L’encadrement de l’évolution des loyers s’applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l’augmentation de certains loyers lors du (…) Lire la suite >
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Habitat intergénérationnel Publié le 20 août 2024
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D’un côté, beaucoup de retraités vivent seuls et disposent d’une ou de plusieurs chambres disponibles au sein de leur logement ; de l’autre (…) Lire la suite >
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Bénévolat Publié le 02 août 2024
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Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux (…) Lire la suite >
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Droit à l’image dans un lieu public Publié le 26 août 2024
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Dans le cadre d’une enquête de police à son encontre, M. X conteste la prise en compte de photographies ponctuelles de sa personne alors qu’il (…) Lire la suite >
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Étrangers en France Publié le 07 août 2024
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Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le (…) Lire la suite >
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Familles Publié le 27 août 2024
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Vous vivez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez que votre famille vous rejoigne ? Il existe une procédure de regroupement (…) Lire la suite >
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Températures Publié le 08 août 2024
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Comment garder une température confortable chez soi ? Comment adapter son logement à la chaleur ? Quelles pratiques sportives adopter quand les (…) Lire la suite >
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Vie-publique.fr
En raison des trajets domicile-travail évités, les émissions de CO2 d’une journée de télétravail s’élèvent en moyenne à 1 kg par actif, contre (…) Lire la suite >
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Lettre d’information à destination des professionnels
La lettre éditée par Bercy infos Entreprises et Entreprendre.Service-Public.fr vous renseigne sur les dernières actualités fiscales, comptables (…) Lire la suite >
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