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| Lettre n°1150 du 11 avril 2024 |
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Rendez-vous le jeudi 25 avril pour la prochaine lettre.
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Publié le 09 avril 2024
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Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais (…) Lire la suite >
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Élections européennes 2024 Publié le 09 avril 2024
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Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre (…) Lire la suite >
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Démarches pour un retour en France
Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l’étranger depuis plus de 3 mois et vous préparez votre retour ? Diverses démarches sont à (…) Lire la suite >
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Concours et métiers Publié le 09 avril 2024
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Vous êtes boursier de l’enseignement supérieur ou demandeur d’emploi et vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Savez-vous que vous (…) Lire la suite >
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Marchés publics Publié le 11 avril 2024
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[Vidéo] Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public ? Où trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, puis-je m’associer pour candidater, que faire en cas de litige… Cette vidéo vous rappelle les étapes clés d’une procédure de marché public et répond à toutes vos questions ! Lire la suite >
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Vie-publique.fr
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ouvre la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les agents publics (…) Lire la suite >
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Bien vieillir Publié le 10 avril 2024
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Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des (…) Lire la suite >
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Dispositif médical Publié le 05 avril 2024
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L’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté (…) Lire la suite >
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Demande d’indemnisation Publié le 11 avril 2024
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Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la (…) Lire la suite >
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Aide à la scolarité Publié le 10 avril 2024
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À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles, avec l’« examen automatique du (…) Lire la suite >
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Mesures anti-pollution Publié le 05 avril 2024
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Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. Service-Public.fr (…) Lire la suite >
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Voiture Publié le 08 avril 2024
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Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d’immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, (…) Lire la suite >
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Impôts Publié le 11 avril 2024
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À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en (…) Lire la suite >
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Douanes Publié le 05 avril 2024
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Un décret du 27 mars 2024 supprime le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France d’un pays de l’Union européenne. Service-Public.fr (…) Lire la suite >
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Publié le 11 avril 2024
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Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du (…) Lire le dossier >
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Publicité – La Documentation française
Comment penser un musée non colonial avec des collections héritées de l’histoire et des violences coloniales ? Lire la suite >
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