Formalités : guichet unique – Ce qui change en 2024 – Réglementation soldes

Si Bercy infos Entreprises ne s’affiche pas correctement, consultez la version en ligne

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Votre lettre évolue dès la semaine prochaine !

À partir du 18 janvier, Bercy infos Entreprises et Entreprendre.Service-Public.fr s’associent pour vous offrir chaque jeudi une sélection d’informations encore plus pratiques pour la gestion de votre entreprise !

Guichet unique des formalités des entreprises : une procédure dérogatoire

Cela fait un an que l’ensemble de vos formalités d’entreprise doivent être réalisées en ligne sur le guichet unique dédié. Si vous avez rencontré une difficulté grave pour réaliser cette déclaration, vous pouvez bénéficier d’une procédure dérogatoire. Voici comment.

Ne manquez pas les nouveautés en cours et à venir !

Vous étiez en vacances lors de la parution de notre contenu portant sur tout ce qui change en janvier pour votre entreprise ? Découvrez vite les nouveautés mises en place depuis le 1^er janvier 2024 et celles à venir.

COMMERÇANTS : QUELLE RÉGLEMENTATION PENDANT LES SOLDES ?

Les soldes ont commencé hier. Savez-vous que les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres ? Ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut. Mais dans certains cas, vous n’avez pas l’obligation de les reprendre. Soyez à jour de vos droits et obligations durant cette période.

L’ÉMISSION CONNECTE TA BOITE REVIENT !

L’émission Connecte Ta Boîte, consacrée à la transformation numérique des entreprises, est de retour. Des TPE vont être accompagnées par des experts pour passer au numérique. Ne ratez pas cette 3^ème saison consacrée au secteur du tourisme !

Toutes les entreprises doivent déclarer le nombre de salariés handicapés qu’elles emploient. Les entreprises privées et certains établissements publics de 20 salariés ou plus, sont également soumis à une déclaration annuelle. Vérifiez si vous êtes concerné par cette obligation.

NOUS SUIVRE

S’abonner

Se désabonner

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy – Teledoc 536 – 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.