Lettre Service-Public.fr n°1128 du 19 octobre 2023

Revalorisation de 4,9 % à compter du 1^er novembre 2023, revalorisation annuelle indexée sur le taux d’inflation pour la période 2024-2026… Un (…)   Lire la suite >

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne se déroule du 17 octobre 2023 au 31 janvier 2024

La campagne 2023-2024 de vaccination contre la grippe saisonnière démarre le 17 octobre. Le virus évoluant chaque année, la vaccination annuelle (…)   Lire la suite >

Préparez le Mois sans tabac avec des outils pour vous aider à relever ce défi !

La 8^e édition du Mois sans tabac, un défi national collectif qui invite tous les fumeurs à passer 30 jours sans fumer, débute le 1^er novembre. (…)   Lire la suite >

Les soins dentaires sont désormais moins remboursés par l’Assurance maladie

Les actes de soins dentaires sont dorénavant pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez (…)   Lire la suite >

Ile-de-France : les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte directement à l’hôpital

Une convention a été signée le 4 octobre 2023 entre la préfecture de police de Paris, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et les (…)   Lire la suite >

Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est (…)   Lire la suite >

Indice de référence des loyers (IRL) : la hausse est plafonnée à 3,5 % jusqu'au 31 mars 2024

Au 3^e trimestre 2023, l’indice de référence des loyers (IRL) fixé par l’Insee s’élève à 141,03 (contre 140,59 au 2^e trimestre). Une évolution (…)   Lire la suite >

Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?

Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en novembre par rapport au mois d’octobre. Mais savez-vous à quoi correspond ce (…)   Lire la suite >

Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les (…)   Lire la suite >

Le plan Vigipirate est rehaussé au niveau Urgence attentat

À la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite dans un lycée d’Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre Élisabeth Borne (…)   Lire la suite >

Le passage d'un « client mystère » en entreprise peut-il mener au licenciement d'un salarié ?

Un « client mystère » passe dans votre entreprise. L’employeur peut-il y recourir pour recueillir des éléments de preuve permettant un (…)   Lire la suite >

Publicité – La Documentation française

Étude annuelle 2023 – L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique

Comment l’action publique atteint-elle le citoyen ?   Lire la suite >

Jusqu'au

21 oct.

2023

Impôts locaux

Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?

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Du

21 oct.

Au

06 nov.

2023

Vacances scolaires

Les dates des vacances de Toussaint 2023

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