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Bonjour Email,
Nous sommes le 15 décembre et voici la NEWSletter !
Notre mobilisation continue pour obtenir le retrait définitif du projet de loi immigration. Lundi, le Gouvernement a essuyé un premier revers avec le rejet du texte par l’Assemblée Nationale.
Nous te parlerons aussi de la commission d’enquête sur les pesticides, initiée par Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, qui a rendu son rapport ; et de la prime de Noël qui est versée avec un supplément aux familles monoparentales depuis mercredi grâce aux socialistes.
Côté Parlement européen, un accord historique a été conclu avec le Conseil sur le devoir de vigilance pour les entreprises, une victoire importante pour le groupe des socialistes et démocrates. Par ailleurs, nous dénonçons les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance, qui préfigurent le retour de l’austérité en Europe. Enfin, Christophe Clergeau, eurodéputé, dénonce un texte qui vise à déréguler la mise sur le marché et en culture des nouveaux OGM.
Au Sénat, Alexandra Ouizille, sénateur socialiste de l’Oise, a interpellé le gouvernement sur le respect de la laïcité suite à la cérémonie à l’Élysée de Hanoukka : accident ou précédent ?
Retrouve également le nouvel épisode de « Un·e socialiste, un combat » avec Nora Mebarek, eurodéputée, qui se bat pour la création d’un service public européen de l’énergie ; les communiqués de presse de la semaine sur le combat des travailleurs suédois contre Elon Musk et l’accord de la COP28 ; une tribune suite aux annonces faites par Gabriel Attal sur le « choc des savoirs » ; le billet de Yannick Trigance sur la réforme du lycée professionnel ; et les informations sur la prochaine commission nationale enseignement supérieur et recherche mercredi à 19h00.
Bonne lecture !
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Projet de loi immigration : pour l’abandon définitif du texte
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Lundi, la motion de rejet du projet de loi immigration a été votée. C’est une victoire politique sur le Gouvernement mais le combat contre ce texte de la honte n’est pas terminé !
Le Gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Nous continuons de demander le retrait définitif de ce texte pour tirer les conclusions du vote de lundi.
Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice de Paris, et Corinne Narassiguin, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, porteront les demandes des socialistes à l’occasion de cette CMP qui débutera lundi. Patrick Kanner et Boris Vallaud, présidents de nos deux groupes parlementaires, seront également présents en tant que suppléants.
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Les questions au gouvernement de nos présidents de groupe à l’Assemblée nationale et au Sénat
Mardi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a porté la voix des socialistes pour exiger le retrait de ce texte :
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Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur la situation politique après le rejet de la loi immigration par l’Assemblée nationale. Il a pointé l’échec du ministre de l’Intérieur, de la Première ministre et du Président de la République :
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Olivier Faure dans « Ça vous regarde » (LCP)
Invité de LCP dans l’émission « Ça vous regarde » mardi soir, notre Premier secrétaire Olivier Faure a rappelé que les socialistes sont fermement opposés au projet de loi immigration.
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L’argumentaire
Contrairement à ce que le Gouvernement essaie de faire croire, l’adoption de la motion de rejet n’est en rien responsable d’un possible durcissement du texte immigration. Nous t’avons préparé un argumentaire pour répondre aux questions qu’on pourrait te poser sur le sujet.
Tu peux le télécharger en cliquant ci-dessous :
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Prime de Noël : grâce aux socialistes, une aide exceptionnelle versée aux familles monoparentales les plus modestes
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Le 8 novembre 2023, les députés socialistes ont fait adopter un amendement créant une aide exceptionnelle de fin d’année pour les familles monoparentales.
Cette aide, versée depuis mercredi, bénéficiera aux 660 000 familles monoparentales les plus modestes, allocataires du RSA, de l’ASS ou de l’AER.
Le montant variera en fonction du nombre d’enfants, représentant un supplément de 35 % de la prime de Noël par enfant à charge.
Cette mesure vise à répondre à la précarité croissante touchant les familles monoparentales, principalement composées de mères seules et de leurs enfants, et à améliorer le quotidien des enfants vivant sous le seuil de pauvreté.
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Cette initiative s’inscrit dans la mobilisation continue du groupe de travail transpartisan sur les familles monoparentales, en vue d’une proposition de loi transpartisane d’ici le premier semestre 2024.
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Commission d’enquête sur les pesticides : un exercice de vérité sur l’impuissance publique
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Le rapport de la commission d’enquête sur les pesticides, initiée par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, et du groupe Socialistes et apparentés, met en lumière l’inaction des pouvoirs publics face aux impacts des pesticides sur l’environnement et la santé.
Les constats révèlent l’augmentation des chiffres d’affaires des entreprises de phytopharmacie, leur faible contribution fiscale, et l’absence de réunions du comité d’orientation stratégique du plan Écophyto.
Le lobbying de l’industrie est pointé, et le rapport propose une taxe sur la publicité agroalimentaire pour financer la communication sur une alimentation saine.
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Il souligne les concurrences déloyales envers les agriculteurs et propose d’inverser la charge de la preuve pour les produits importés. Il critique aussi la Politique Agricole Commune pour son manque de justice dans la répartition des aides et son inefficacité en tant que levier de transition agroécologique.
Les député·e·s socialistes, autour de Dominique Potier et Mélanie Thomin, députée du Finistère, restent mobilisé·e·s pour la mise en œuvre des 26 recommandations de ce rapport.
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L’actualité au Parlement européen
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Victoire historique sur le devoir de vigilance grâce aux socialistes
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Hier, un accord a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises, représentant une victoire significative pour le groupe des socialistes et démocrates qui a initié ce combat il y a plus de trois ans, et 7 ans après la loi pionnière portée par la France en 2017 à l’initiative de Dominique Potier et des parlementaires socialistes.
La délégation sociale et écologique salue cette avancée historique et révolutionnaire sur le plan juridique pour réguler la mondialisation et mettre fin à l’impunité des multinationales, un combat en faveur des droits humains, sociaux et environnementaux.
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Cependant, malgré des seuils abaissés dans des secteurs à risque, le Conseil a préservé les institutions financières de certaines obligations, les exonérant des mêmes contraintes que les autres entreprises.
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Non à l’austérité en Europe
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La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est prononcée sur les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance.
La délégation de la gauche sociale et écologique a exprimé son opposition, considérant qu’il n’y avait aucune urgence à réformer ces règles, qui étaient suspendues depuis le Covid et n’avaient jamais été appliquées.
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La délégation critique la réforme proposée, la jugeant économiquement absurde et politiquement dangereuse. Elle appelle depuis longtemps à une refonte complète des règles de gouvernance économique, soulignant l’absurdité des règles existantes relatives au déficit et à l’endettement.
La délégation est préoccupée par le caractère complexe du texte examiné, affirmant qu’il ne favorise pas les investissements nécessaires des États-membres dans des secteurs stratégiques. Elle propose plutôt de se concentrer sur des investissements en faveur de la réindustrialisation de l’Union européenne, la transition écologique et son autonomie stratégique.
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Repas de Noël 2024 avec ou sans nouveaux OGM ?
30 ans après les premiers OGM, la Commission européenne propose un texte qui vise à déréguler la mise sur le marché et en culture des nouveaux OGM.
La traçabilité et l’étiquetage obligatoire sont des demandes essentielles, et légitimes, à la fois des agriculteurs qui ne veulent pas utiliser les nouveaux OGMs, et des consommateurs qui veulent choisir librement leur alimentation.
Si rien n’évolue au cours de l’examen du texte, en 2024, les consommateurs ne pourront plus choisir librement une alimentation sans nouveaux OGM.
Christophe Clergeau porte ce combat au Parlement européen. Plus que jamais, il a besoin de ton soutien pour dénoncer ce manquement aux droits citoyens des consommateurs auprès de l’opinion publique européenne.
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Laïcité : Alexandre Ouizille interpelle le ministre de l’Intérieur
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Samedi, nous avons célébré la loi du 9 décembre 1905 qui assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Elle affirme la neutralité de l’État vis-à-vis des religions et acte la séparation des Églises et de l’État. Ces principes sont les piliers de notre vivre-ensemble.
Aujourd’hui, 67 % des Français·es considèrent que la laïcité est menacée. La laïcité nous préserve contre l’obscurantisme. Préservons-la !
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Lors des questions au gouvernement au Sénat mercredi, Alexandre Ouizille a justement interrogé Gérald Darmanin sur la violation de la loi de 1905 par le Président de la République lors de la célébration d’une fête juive à l’Élysée.
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Une socialiste, un combat
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Notre campagne « Un·e socialiste, un combat » se poursuit ! Cette semaine, découvrez le combat de Nora Mebarek, eurodéputée, présidente de la délégation de la gauche sociale et écologique.
Nora Mebarek agit au Parlement européen contre la précarité énergétique. Elle propose la création d’un service public européen de l’énergie basé sur une production locale avec des sources renouvelables.
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Les communiqués de presse de la semaine
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Le Parti socialiste soutient le combat des travailleurs suédois contre Elon Musk
– Samedi 9 décembre 2023
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste
Christophe Clergeau, secrétaire national à l’Europe
François Comet, secrétaire national adjoint à l’Europe
Thiébaut Weber, secrétaire national aux Emplois de demain et aux Nouvelles formes de salariat
Le Parti socialiste soutient pleinement le combat des travailleurs de Tesla en Suède, et se tient aux côtés de ses camarades des partis sociaux-démocrates nordiques.
Le syndicat suédois IF Metall a lancé le 17 octobre dernier une grève au sein de l’entreprise Tesla Motors Sweden AB. Ce mouvement social fait suite à la décision de la firme d’Elon Musk de rejeter purement et simplement la demande des travailleurs d’établir une convention collective au sein de l’entité suédoise de Tesla.
Le mouvement prend de l’ampleur. Les travailleurs d’IF Metall ont reçu le soutien de leurs camarades norvégiens et danois qui mènent des actions de solidarité. L’ensemble des syndicats européens a apporté son soutien le 7 décembre via un appel de la Confédération européenne des syndicats.
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COP28 : une mention historique, mais pas un accord historique autour des « énergies fossiles »
– Jeudi 14 décembre 2023
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste
Nathalie Sarrabezolles, secrétaire nationale à l’Environnement et la Protection des communs
Bertrand Cavalerie, secrétaire national adjoint aux Biens communs
Le Parti socialiste a pris connaissance du nouveau projet de décision présenté par la présidence de la COP28. S’il considère que ce texte comporte une avancée historique par rapport à la COP26 en mentionnant explicitement les « énergies fossiles », il ne le considère pas pour autant comme un « accord historique » puisque la mention de leur sortie n’y figure pas.
Pourtant, les rapports scientifiques se succèdent pour nous indiquer que la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C ne sera possible qu’à condition de sortir de l’ère des combustibles fossiles. Pour les socialistes, celle-ci devra s’organiser dans la justice et l’équité, notamment à l’égard des pays du Sud.
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Tribune : « Les mesures inhérentes au « choc des savoirs » préconisé par Gabriel Attal vont à l’encontre de tout espoir de démocratisation scolaire »
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Dans une tribune au Monde, Boris Vallaud, Fatiha Keloua Hachi, Yannick Trigance, des personnalités politiques et des enseignant·e·s reviennent sur les annonces du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, concernant le « choc des savoirs ».
Les signataires dénoncent des mesures violentes et inadaptées, qualifiées de réactionnaires et dangereuses pour l’école publique. Ils soulignent le manque d’humilité face aux résultats de l’enquête PISA, critiquent les propositions telles que les groupes de niveau et le redoublement, les considérant contre-productives selon la recherche scientifique.
Les auteurs dénoncent une idéologie droitière et autoritaire, notamment l’imposition de la méthode de Singapour en mathématiques et la labellisation des manuels.
Enfin, ils expriment une inquiétude quant à la dépossession de la liberté pédagogique des enseignants du premier degré et appellent à lutter contre cette orientation, soulignant la nécessité d’un investissement massif pour l’école publique.
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Le billet de Yannick Trigance : « Pour le retrait de la réforme Grandjean-Attal du lycée professionnel »
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– Mardi 12 décembre 2023
Nous apportons notre soutien aux enseignants, aux lycéens et aux parents mobilisés contre la réforme du lycée professionnel décidée par le chef de l’Etat et mise en œuvre par le ministre de l’Éducation nationale et la ministre déléguée à la formation et à l’enseignement professionnel. Le gouvernement a d’abord dévalorisé le baccalauréat professionnel en rabotant le nombre d’heures d’enseignement pour les élèves de seconde et de première (respectivement 29 heures et 28 h 30 hebdomadaires de cours, au lieu de 30 heures). Désormais, c’est au tour de ceux de terminale de se voir amputer de 71 heures de cours. En tout, ce serait près de 6 semaines de cours en moins dans le temps du cursus. Ces décisions dégradent le contenu des enseignements pour des élèves qui, souvent issus de milieux défavorisés et en difficulté scolaire, en ont le plus besoin. Cette scolarité au rabais ne fait que les fragiliser un peu plus.
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Mercredi 20 décembre à 19h : Commission nationale enseignement supérieur et recherche
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Gulsen Yildirim et Alexane Riou, secrétaire nationale et secrétaire nationale adjointe à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, t’invite mercredi 20 décembre à 19h en visio pour une Commission nationale enseignement supérieur et recherche sur le thème : « Enseignement supérieur, recherche, innovation et territoires », avec David Ros, sénateur de l’Essonne.
L’enseignement supérieur et la recherche au sein d’un territoire constituent des vecteurs de formation de la population, de développement, d’innovation mais aussi d’appui aux politiques publiques. Comment envisager pour les territoires l’impact de la formation et de la recherche publics, les liens entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les collectivités et plus largement entre la science et la société ?
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