BIC / BNC – Accueillir stagiaire – Financements UE – Zones AFR – RGPD

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

BIC et BNC : comment faire votre déclaration de revenus ?

Vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Si vous exercez une activité non commerciale, vous réalisez des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces 2 types de revenus sont soumis à l’impôt. Voici comment déterminer votre bénéfice imposable et faire votre déclaration.

Accueil d’un stagiaire: quelle est la réglementation?

Vous ne pouvez pas accueillir une personne en stage en dehors d’un parcours pédagogique : le stagiaire doit suivre un cursus d’enseignement de 200 heures minimum. Tout stage doit également être encadré par un professeur et par un tuteur désigné au sein de votre entreprise. Consultez l’ensemble des règles à respecter pour accueillir un stagiaire.

COMMENT ACCÉDER AUX FINANCEMENTS EUROPÉENS ?

Prêts, microcrédits, garanties… Savez-vous que l’Union européenne peut aider votre entreprise via des soutiens financiers ? Pour découvrir ceux dont vous pourriez bénéficier, plusieurs outils existent.

IMPLANTEZ VOTRE ENTREPRISE DANS UNE AFR

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté. En y implantant votre entreprise, vous bénéficiez d’avantages fiscaux pour encourager les investissements et la création durable d’emplois. Découvrez la carte des zones AFR en France.

Le RGPD précise 3 moments où vous devez informer l’internaute de l’utilisation de ses données personnelles. D’abord, lors de la collecte de ses données. Puis en cas de modification de leur utilisation. Enfin, dans un souci de transparence, vous devez l’informer régulièrement de l’usage qui en est fait.

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